République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1989
Objet renvoyé en commission le 23.09.2011
Objet reporté le 01.09.2011
M 1989 A
Objet refusé le 30.11.2012
Objet reporté le 16.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1989-A | 30 novembre 2012 - 20h30
M-1989-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Mauro Poggia, Sandro Pistis, Roger Golay, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Fabien Delaloye, Thierry Cerutti : Déclassons en zone 3 les terrains en zone de développement 3 depuis plus de 15 ans, pour permettre la réalisation rapide de logements

M 1989 | 23 septembre 2011 - 17h
M-1989 Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Christina Meissner, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Mauro Poggia, Sandro Pistis, Roger Golay, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Fabien Delaloye, Thierry Cerutti : Déclassons en zone 3 les terrains en zone de développement 3 depuis plus de 15 ans, pour permettre la réalisation rapide de logements